Adhérent et mutuelle santé liés par un contrat

Si les assurances possèdent la police en terme de contrat, les organismes mutuels avancent le terme de disposition particulière pour désigner le contrat mutuelle. C’est en quelques sortes la finalisation de tout un processus de recherche de mutuelle santé : définition besoin, devis ou comparatif mutuelle, choix, souscription de la garantie complémentaire santé choisie. Dans ce contrat doivent être marqués les engagements convenus entre les 2 parties : adhérent et mutuelle.

Les parties à vérifier dans un contrat mutuelle

Comme son nom le laisse sous entendre, la disposition particulière ne contient que ce qui est essentiel en matière de contrat mutuelle. Il convient donc de bien vérifier avant toute signature ou avant tout paiement de cotisation certains points. A noter que ce qui ne se trouve pas dans le contrat mutuelle peut normalement être consulté dans le Code de la Mutualité même.

En face d’un contrat mutuelle, il faut bien vérifier que le nom du souscripteur est bien celui qui a été convenu. Distinguez que face au souscripteur mentionné, qui est désigné comme assuré. Lui-même ou s’il est en famille, voir si tous les membres sont concernés par le contrat mutuelle.

Une fois que cela est clair, passez à la liste des garanties. Présentée parfois sous forme de tableau, prenez bien le temps de bien comprendre ce que l’on vous propose. Posez-vous la question si les pourcentages de remboursements accordés sur tous les postes sont conformes à votre aspiration lors de la demande de devis mutuelle. Scrutez le moindre détail et demandez l’explication à votre conseiller au moindre doute. L’erreur que font la plupart des souscripteurs est de passer directement au niveau du tarif mutuelle à payer. Or, à part ces points mentionnés à vérifier, un des points cruciaux dans le contrat mutuelle est la procédure de résiliation.


La résiliation d’un contrat mutuelle est-elle possible ?

Il faut savoir que vous ne pouvez pas annuler un contrat mutuelle au moment où vous le voulez ou bien selon votre raison. Par contre, la loi a prévu des textes qui vous permettent de rompre un contrat mutuelle dans les règles de l’art. Pour cela, elle évoque 6 raisons possibles : annulation du contrat mutuelle pour augmentation tarifaire injustifiée, annulation selon la loi Chatel, annulation pour changement de situation, annulation après sinistre, annulation pour adhésion obligatoire et la résiliation à l’échéance. C’est seulement dans le cadre des dispositions fixées par ces 6 motifs que la résiliation d’un contrat mutuelle peut se dérouler sans dommage pour les 2 parties.